Conditions d’utilisation Weride.ch

Entrée en vigueur le 20 septembre 2009



  1. 1. Introduction

Ces conditions d’utilisation gouvernent votre utilisation de Weride.ch; en utilisant Weride.ch, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou une de leur partie, vous ne devez pas utiliser notre site.


  1. 2. Licence d’utilisation du site web

Sauf mention contraire, Washaw Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que son contenu. Tous droits sont réservés selon la licence ci-dessous.

Vous pouvez visionner, télécharger dans le but de mettre en cache et imprimer des pages du site web pour votre utilisation personnelle. L’utilisation personnelle est soumise aux restrictions des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’en particulier les restrictions suivantes :

Vous n’êtes pas autorisés à :

  1. a. republier du contenu de ce site web (y-compris la republication sur un autre site web) ;
  2. b. vendre, louer ou sous-louer du contenu du site web ;
  3. c. montrer le contenu du site web en public ;
  4. d. reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque autre manière le contenu du site web dans un but commercial ;
  5. e. éditer ou modifier de quelque autre manière le contenu du site web ;
  6. f. redistribuer le contenu de ce site web, mis à part pour le contenu mis à disposition spécifiquement et expressément pour la redistribution.

  1. 3. Utilisation correcte

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web de quelque façon que ce soit qui puisse causer un dommage au site web ou une réduction de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web. Vous n’êtes également pas autorisés à utiliser notre site web de façon illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ou en connexion avec toute activité ou but illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web dans le but de copier, d’enregistrer, d’héberger, de transmettre, d’envoyer, d’utiliser, de publier ou de distribuer du contenu qui est ou est relié à des spyware, virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres programmes informatiques malveillants.

Vous n’êtes pas autorisés à mener d’activités de collection de données systématiques ou automatiques (y-compris le web scraping, le data mining, l’extraction de données et la récolte de données) dans notre site web ou en relation avec notre site web sans consentement écrit de notre part.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer de messages commerciaux non sollicités.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web à toute fin liée au marketing sans notre consentement écrit. Ceci inclut les études de marché, focus groups et enquêtes de satisfaction.


  1. 4. Utilisateurs enregistrés

L’accès à certaines parties de notre site web est réservé aux utilisateurs enregistrés.

En faisant une demande de vous enregistrer, vous certifiez avoir au moins 18 ans ou d’avoir le consentement de vos parents ou gardiens légaux si ce n’est pas le cas.

Afin de devenir un membre vous devez compléter les champs nécessaires dans la section « s’enregistrer » de notre site web.

Vous certifiez que toutes les informations fournies lors de la procédure d’enregistrement son vraies, correctes et complètes.

Vous reconnaissez que nous puissions refuser l’inscription ou exiger la modification d’un pseudonyme qui prête à confusion avec une autre personne ou qui ne respecte pas les clauses de la section 5 ci-dessous.

Les utilisateurs enregistrés auront accès à des fonctions supplémentaires telles que nous pourrons les déterminer selon notre discrétion. Les fonctions supplémentaires peuvent inclure :

  1. a. la possibilité de compléter un profil personnel détaillé sur notre site web et de publier celui-ci sur notre site web ;
  2. b. la possibilité de rejoindre des groupes sur le site web et de partager des informations avec les autres membres du groupe ;
  3. c. la possibilité d’envoyer des messages privés à des groupes de personnes ou des personnes enregistrées sur le site.

Les utilisateurs enregistrés choisissent un pseudonyme et un mot de passe pour leur permettre l’accès aux parties restreintes de notre site web. Les utilisateurs doivent garder leurs pseudonymes et mots de passe confidentiels.

Nous nous réservons le droit de désactiver des mots de passe, pseudonymes, de supprimer des comptes et supprimer toute information liée à un compte sans préavis ni explication.


  1. 5. Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, « votre contenu d’utilisateur » signifie tout contenu (y-compris les textes, images, contenus audio, contenus vidéos et contenus audio-visuels) que vous soumettez à notre site web dans quelque but que ce soit.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et libre de droits pour l’utilisation, la reproduction, l’adaptation, la publication, la traduction et la distribution de votre contenu d’utilisateur sur n’importe quel media existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-louer ces droits ainsi que le droit de recourir à la justice pour toute violation de ces droits.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite. Il ne doit pas violer les droits légaux d’une personne tierce et ne doit pas être capable d’entraîner toute action légale contre vous ou toute personne tierce (selon les lois applicables dans chaque cas).

Votre contenu d’utilisateur (et sa publication sur notre site web) ne doit pas :

  1. a. être diffamant ou intentionnellement faux ;
  2. b. être obscène ou indécent ;
  3. c. violer de droits d’auteur, droits moraux, droits sur les bases de données, droits sur les marques déposées, droits sur la contrefaçon, droits sur la conception ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle ;
  4. d. violer tout droit sur la vie privée, droit sur la confidence ou tout autre droit basant sur la loi sur la protection des données ;
  5. e. constituer ou contenir un conseil ou une déclaration négligente ;
  6. f. constituer une incitation à commettre un crime ;
  7. g. être un outrage à un magistrat ou violer tout ordonnance du tribunal ;
  8. h. violer les lois anti-raciales, lois sur la haine religieuse ou lois sur la discrimination ;
  9. i. être blasphématoire ;
  10. j. violer les lois sur les secrets officiels ;
  11. k. violer toute obligation contractuelle vis-à-vis de tiers ;
  12. l. montrer de violence de manière gratuite, explicite et graphique ;
  13. m. être pornographique ou sexuellement explicite ;
  14. n. être faux, incorrect ou mensonger ;
  15. o. consister en ou contenir des instructions, conseils ou autres informations auxquels on pourrait se conformer et pourraient, si on s’y conforme, causer une maladie, blessure, la mort ou tout autre perte et dommage ;
  16. p. constituer du spam ;
  17. q. être insultant, trompeur, menaçant, abusif, harassant, dangereux, haineux, discriminant ou provocateur ;
  18. r. causer un agacement, un dérangement ou une anxiété inutile à un tiers.

Votre contenu utilisateur doit être approprié, civil, de bon goût et être en accord avec les standards de bienséance et de comportement généralement acceptés sur internet.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre site web pour relier tout autre site web ou page web à contenu qui violerait les présentes conditions d’utilisation s’il était publié sur notre site web.

Vous n’êtes pas autorisés à soumettre du contenu utilisateurs qui est ou qui a été le sujet de procédures légales (potentielles ou effectives) ou autre plainte similaire sur notre site web.

Nous nous réservons le droit d’éditer ou de supprimer tout contenu soumis à notre site web, enregistré sur nos serveurs ou hébergés voire publiés sur notre site web.

Malgré nos droits selon les présentes conditions d’utilisation par rapport au contenu d’utilisateurs, nous ne surveillons pas la soumission ou la publication dudit contenu sur notre site web.


  1. 6. Limites de garantie

Nous nous efforçons de garantir que l’information publiée sur ce site web est correcte. Cependant, nous ne garantissons pas qu’elle soit complète ou correcte. De même, nous ne garantissons pas que le site web reste disponible de tous temps ou que son contenu soit tenu à jour.

Nous excluons dans toute l’ampleur permise par la législation applicable toute démarche, garanties et conditions concernant ce site web et son utilisation (y-compris toute garantie impliquée par la loi par rapport à une qualité satisfaisante du produit, l’aptitude à atteindre son but et/ou l’utilisation de précautions et compétences raisonnables).


  1. 7. Limites de responsabilité

Aucune des dispositions présentes dans ces conditions d’utilisation ou sur notre site web n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de mort ou de blessure causée par négligence de notre part. Ceci s’applique également à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la législation.

Suivant ceci, notre responsabilité à votre égard par rapport à l’utilisation de notre site web, ou selon ou en connexion avec les présentes conditions d’utilisation, que ce soit dans une relation contractuelle, dans un délit (y-compris par négligence) ou autrement, est limitée comme suit :

  1. a. nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que se soit, dans la mesure  où le site web et les informations et services du site web sont gratuits ;
  2. b. nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage conséquent, indirect ou spécial ;
  3. c. nous ne sommes pas responsables pour toute perte de bénéfices, revenus, économies escomptées, contrats, activités, clientèle, réputation, données ou informations ;
  4. d. nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage provenant d’un évènement ou d’évènements quelconques raisonnablement hors de notre contrôle ;
  5. e. notre responsabilité maximum en relation avec tout évènement ou série d’évènements sera limitée à Sfr. 32'000.-.

Vous acceptez qu’il soit dans notre intérêt de limiter la responsabilité personnelle de nos administrateurs et employés. Par respect pour cet intérêt, vous acceptez que nous sommes une entité à responsabilité limitée et vous déclarez que vous ne ferez aucune revendication envers les administrateurs et employés individuels en rapport avec toute perte que vous pourriez connaître en connexion avec le site web ou les présentes conditions d’utilisation. Ceci ne limitera ou n’exclura pas la responsabilité de la société elle-même pour les actes et omissions de nos administrateurs et employés.

Vous vous déclarez d’accord avec la publication de commentaires, critiques et/ou feedbacks vous concernant par d’autres utilisateurs sur notre site web. Vous reconnaissez que de tels commentaires, critiques et/ou feedbacks peuvent être critiques ou diffamatoires. Vous vous déclarez d’accord de ne pas nous tenir responsables par rapport à de tels commentaires, critiques et/ou feedbacks, sans influence du fait que nous soyons au courant ou aurions dû être au courant de tels commentaires, critiques et/ou feedbacks.


  1. 8. Indemnité

Vous nous déclarez par la présente indemne et vous efforcez de nous garder indemne de toute perte, dommage, coût, responsabilité et frais (y-compris et les frais légaux et tout montant versé de notre part à un tiers dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’une dispute selon les conseils de nos conseillers légaux) que nous subissons par cause de votre violation d’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou par cause d’une plainte que vous avez violer une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.


  1. 9. Violation des présentes conditions d’utilisation

Si vous violez les présentes conditions d’utilisation ou que nous avons raison de croire que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons les droits suivants sans porter préjudice à nos autres droits sous les présentes conditions d’utilisation :

  1. a. vous envoyer un ou plusieurs avertissements ;

b. suspendre votre accès au site web de façon temporaire ;

c. vous refuser l’accès au site web de façon permanente ;

d. bloquer l’accès à notre site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

e. contacter votre fournisseur d’accès à internet et lui demander de bloquer votre accès à notre site web ;

f. intenter une procédure légale contre vous pour violation de contrat ou autrement ;

g. suspendre ou supprimer votre compte sur le site web ;

h. supprimer et/ou éditer tout ou une partie de votre contenu d’utilisateur.

Vous ne devez pas tenter de contourner toute suspension, blocage ou interdiction d’accès à notre site web ou une de ses parties (y-compris la création et/ou l’utilisation d’un compte différent).


  1. 10. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes vers d’autres sites appartenant et gérés par des tiers. Ces liens ne sont pas des recommandations. Nous ne contrôlons pas le contenu de sites web tiers et excluons toute responsabilité pour ceux-ci, y-compris pour toute perte ou dommage qui pourrait être causé par leur utilisation.


  1. 11. Marques déposées

Weride.ch et notre logo sont des marques déposées nous appartenant. Nous n’autorisons pas l’utilisation desdites marques déposées et une utilisation de celles-ci sera considérée comme une violation de nos droits.

Les autres marques déposées et non déposées ou marques de services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf mention contraire, nous ne sommes pas affiliés avec les propriétaires desdits droits et ne pouvons accorder la licence d’en faire usage.


  1. 12. Concours

Nous pouvons de temps à autre proposer un concours, un tirage au sort et/ou un autre type de promotion sur notre site web. Ceux-ci seront sujets à des termes et conditions séparés que nous vous mettrons à disposition de manière appropriée.


  1. 13. Modifications

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Les conditions d’utilisation révisées seront applicables à l’utilisation de notre site web à dater de la publication desdites conditions révisées sur notre site web. Veuillez visiter cette page régulièrement afin de vous assurer d’être en accord avec la version courante.


  1. 14. Transfert

Nous nous réservons le droit de transférer, sous-traiter ou traiter de quelque manière que ce soit dans le cadre de nos droits et/ou obligations selon les présentes conditions d’utilisation sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

Vous n’êtes pas autorisés à transférer, sous-traiter ou traiter de quelque manière que ce soit dans le cadre de nos droits et/ou obligations selon les présentes conditions d’utilisation.


  1. 15. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation considérée nulle et/ou non-applicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions conservent leur efficacité juridique. Si une disposition nulle et/ou non-applicable était applicable ou légale si une partie de ladite condition était supprimée, ladite partie sera considérée comme supprimée.


  1. 16. Exclusion des droits de tiers

Les présentes conditions d’utilisation sont créées pour vous et pour nous et ne peuvent bénéficier à une tierce partie ou être appliquées par une tierce partie. L’exercice de nos et de vos droits en relation avec les présentes conditions d’utilisation n’est pas sujet au consentement d’une tierce partie.


  1. 17. Accord complet

Les présentes conditions d’utilisation constituent, conjointement avec notre politique de confidentialité et la charte du forum, l’intégralité de l’accord entre vous et nous par rapport à l’utilisation de notre site web. Cet accord remplace tout accord précédent par rapport à l’utilisation de notre site web.


  1. 18. Lieu d’exécution, for judiciaire

Le lieu d’exécution pour toutes les prestations de la relation contractuelle est Nyon (VD), en tant que siège de Washaw Sàrl.

Le for judiciaire pour toute dissension par rapport à cette relation contractuelle – aussi dans le cas d’un désistement – sans influence de la valeur litigieuse est Nyon (VD).


  1. 19. Société

Weride.ch est un site web appartenant à Washaw Sàrl, basée à Nyon (VD). Vous pouvez nous contacter par e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .


 

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